J.O. 213 du 14 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600659A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 2006, les biens culturels prêtés par l'Afghanistan, musée national de Kaboul, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 août 2006 au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Afghanistan, les trésors retrouvés, collections du musée national de Kaboul » au musée des arts asiatiques Guimet, à Paris, du 21 novembre 2006 au 21 mars 2007.